Document d'archives : Lyon (Rhône).
Contenu :
Procédure pour l’îlot opérationnel : commission nationale du secteur sauvegardé (1e et 2e lecture), Conseil d'État, comptes rendus de réunions, zone de publicité restreinte, procédure d'approbation (décret du 19 septembre 1985).
Cote :
B/2004/10/90-399
Inventaire d'archives :
Précisions matérielles :
Archives ; Plans ; Photographies ; Presse