Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale.
Contenu :
Rapporteur : FORRAY Gisèle.
Observations : Courrier de demande de retrait daté du 29/03/2005.
Cote :
Dossier n° 370779
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie