Document d'archives : La CFDT et l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au libre exercice du droit syndical dans l'entreprise
Contenu :
notes de travail, rapports et comptes rendus des débats parlementaires des 4 et 17 décembre 1968, correspondance et notes sur les observations et l'analyse CFDT des débats parlementaires.
Cote :
CH/7/55
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B1