Copies de lettres de Jurien, directeur des Ports et Arsenaux, 16 août 1814 et du comte Molé, ministre de la Marine, 5 mars 1818, au sujet de l'acquisition de cartes de Saint-Domingue. Lettre du chevalier Drouin de Berg, ex-colon, 1er septembre 1825. Lettre du sieur P. de Champarmois, chef de la comptabilité du Trésor, 6 septembre 1825. Lettre du comte de Vaublanc, ministre d'État chargé des Colonies, 9 septembre 1825. État des cartes et plans servant à l'établissement d'une carte générale de Saint-Domingue, 21 décembre 1825. Résumé général et dépouillement des états n° 1-19 relatifs aux propriétés, 3 février 1826. Observations sur l'état analytique des propriétés déclarées par les colons jusqu'au 1er mars 1826. Dépouillement des états n °1-24 relatifs aux propriétés, 2 mars 1826. Extraits des minutes et délibérations de la commission de liquidation de l'indemnité affectée aux colons, deux pièces, séance du 14 novembre 1826. Mémoire contenant les motifs d'appel du sieur Jeanty-Dupoux, 25 décembre 1826.