. Fédération nationale des cinémas français (FNCF) : .  : rapport de Jean-Michel Galabert, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État (février 1995) "Le problème des prix des places de cinéma - Analyse de ses données économiques et juridiques - Propositions de solutions" . Convention cadre d'aménagement et de réduction du temps de travail, signée par la Fédération avec le ministère de l'emploi et de la solidarité (31 décembre 1997) . Rapports de la FNCF : rapport sur l'évolution générale du compte de soutien à l'exploitation : 15 juillet 1997 ; rapport moral : septembre 1997 ; propositions de la FNCF pour un statut de la salle de cinéma dans la cité (septembre 1997) . Présentation de la plaquette d'Olivier Barban "Le cinéma dans la ville" (1997) . Dossier préparatoire au congrès des exploitants du cinéma à Dijon : programme et préparation de l'intervention de Catherine Trautmann, ministre de la culture (1997) . Rapport annuel du Médiateur du Cinéma (1996-1997) . Comité consultatif de la diffusion cinématographique : notes du CNC sur la composition du comité, les engagements liés aux accords de programmation des salles de cinéma ; bilan de l'application de ces engagements et nouvelles orientations ; projet de décret portant application de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, exposé des motifs et étude d'impact (1997-1998) . Commission départementale d'équipement cinématographique (CDEC) : création de salles de cinéma multiplexes en France : demandes d'autorisation et projets de création adressées par les préfectures (1997-1998) . Enquête et statistique sur les indices de fréquentation cinématographique (1998) . Notes du CNC sur l'abaissement du seuil d'autorisation des multiplexes (1998) . Réforme du soutien financier à l'exploitation : projets de décret et d'arrêté (1997-1998) . Observatoire de la diffusion et de la fréquentation cinématographiques : dossiers préparatoires aux réunions de l'Observatoire (mai et septembre 1998, janvier 1999)

20030242/3

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1989-1999)