Document d'archives : Modèles manuscrits.

Contenu :

Modèles d'ordonnances sur le récolement des dettes, projets d'arrêts et d'ordonnances, modèles de jugements des commissaires et d'états de comparaison des impositions, de lettres circulaires.

Cote :

C 11221

Inventaire d'archives :

États de Languedoc (1433-1794)

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