Document d'archives : « Extrait de l'arrêté du Conseil supérieur de la Guadeloupe du 13 juillet 1774 sur la demande en séparation du gouvernement »
Cote :
209 MIOM 30
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
Ressources complémentaires :
Joint à la lettre de Petit du 29 septembre 1774.