Document d'archives : Versement 1253 W
Contenu :
Présentation du contenu
Marchés publics et délibérations des communes (1976-1986). Marchés publics et délibérations des syndicats intercommunaux (1955-1987). Budgets et comptes administratifs des communes (1984-1985). Budgets et comptes administratifs des syndicats intercommunaux et du syndicat départemental des collectivités électrifiées (1983-1987). Fiscalité directe locale (1982-1987). Délibérations et arrêtés relatifs au personnel communal (1978-1987).
Cote :
1253 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires decentralisées. Bureau de l'arrondissement chef-lieu
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 mars 1992
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 35,50
Institutions :
Thèmes :
administration publique, collectivité locale, commune, finances communales, établissement public de coopération intercommunale