Décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A 75 à 2 x 2 voies entre Le Caylar et le Pas de l'Escalette entre la Sambuguede et Lodeve Nord, de la déviation de Lodeve, entre Clermont-L'Herault et Pezenas ainsi que des aires de service, de repos et des belvédères, du centre d'entretien et d'exploitation de Clermont-L'Herault, de la voie de substitution et des raccordements de communication, classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie comprise en la Cavalerie Sud (Aveyron) et Pezenas Nord (Hérault), ainsi que la voie de raccordement de l'autoroute à la RN 109, mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes d'Aspiran, Canet, Clermont-L'Hérault, Fozieres, Lacoste, Lezignan, La Cebe, Lodeve, Nebian, Nizas, Paulhan, Pegairolles de l'Escalette, Pezenas et Saint Felix de Lodez.

20090181/3052-20090181/3053

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).