Lettres patentes du roi François II, qui, considérant « qu'il n'est rien mieulx séant ne plus convenable à ung prince monarque, que, dez son nouvel advènement, donner à son peuple la meilleure odeur et impression de soy qu'il peut » ; que depuis la conclusion de la paix, les dépenses, loin de diminuer, n'ont fait que s'accroître, tant pour la solde des troupes françaises et étrangères qu'il a fallu licencier, qu'à cause du mariage de sa soeur Claude avec le duc de Lorraine, de celui de sa soeur Élisabeth avec le roi d'Espagne, de celui de sa tante Marguerite avec le duc de Savoie, de l'entretien de sa cour, des funérailles de son père, du douaire de la reine mère, « des gages d'un nombre effréné d'officiers tant anciens «que nouveaulx, » etc. ; ordonne la réunion des États de Bourgogne et du Mâconnais, et leur demande de lui accorder libéralement et dans le plus bref délai une somme de 120 000 livres tournois ; commission donnée par Jean Fournel, lieutenant général en la Sénéchaussée et siège présidial de Lyonnais, pour répartir sur le Mâconnais 641 livres 9 sous 1 denier, pour sa quote-part des dépenses relatives à la suppression des sceaux du Présidial ; protestations des États du Mâconnais ; imposition de 1 121 livres 12 sous 6 deniers pour remboursement des frais supportés par les États du Mâconnais « durant les guerres que Nicolas de Polvilliers feist au pays de Bresse, Savoie et leurs circonvoisins » ; dons gratuits de 12 438 livres ; de 8 013 livres ; de 7 500 livres, plus les frais. Lettres patentes de Charles IX, permettant aux États du Mâconnais de faire des impositions particulières pour les besoins du pays, à charge d'en rendre compte ; « rolle des nobles et roturiers tenans fiefs et rières-fiefs au Bailliage de Masconnoys et revenu d'iceulx fiefs, sur lequel revenu sera prins et levé 12 deniers pour livre, pour paier et satisfaire à noble Anthoine de Semeur, seigneur de Tresmont, de Sancenier et de Cercy, lieutenant pour le Roy au gouvernement de la ville de Verdun en Lorraine, la somme de huit cens livres à lui taxée, comme naguères député par la noblesse dudit Bailliage pour comparoir en l'assemblée générale des États du royaume en la ville d'Orléans ». Certificat du receveur Olivier Dagoneau, portant qu'il n'a reçu que 8 livres 16 sous de Philibert Cajot, seigneur de Burnand, et 8 livres 5 sous de Jean de Messé ; contrainte décernée contre les autres nobles ; déclaration de Antoine de Semur, certifiant qu'il n'a reçu en tout que 67 livres 14 sous ; répartitions sur tous les contribuables du reste de la somme à lui due, plus des frais, le tout s'élevant à 905 livres 5 sous ; lettres d'assiette imposant sur le Mâconnais 946 livres 11 sous 11 deniers pour les gages des officiels du Présidial de Lyon, à raison du payement desquels gages plusieurs Mâconnais ont été emprisonnés à Lyon, etc.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840