Document d'archives : 28 août 2002-16 mars 2003
Cote :
3384 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Thèmes :
circulation des personnes, police, police des frontières, police des transports, surveillance du territoire, séjour des étrangers