Document d'archives : 31 août 1725.
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Désistement d'appel par Jean Butler, négociant de La Rochelle, concernant la sentence rendue contre lui au profit de la dame de Comarret*, propriétaire du minage, au profit également de Pierre Basset, son fermier ; désistement à la suite de la condamnation, à l'endroit dudit Butler, à payer des droits de minage pour l'envoi de farines et minots par mer, aux colonies françaises.
Remarque : * Lecture incertaine.
Cote :
3 E 597/folio 124