Document d'archives : Dossier n° 1489 : défaut marques distinctives à camion et d'autorisation spéciale.
Cote :
1 W 2006
Inventaire d'archives :
1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)
Conditions d'accès :
<p>Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques</p>
<p>75</p>