Impact Programme Committee (IPC). Rapport de la Commission "Les évènements et les développements les plus importants qui ont eu lieu sur le marché des services d'information électroniques : 1991" COM(93) 156 final du 19/04/1993 ; "1991-1992" COM(93) 651 final du 14/12/1993. Communication de la Commission relative à l'évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme communautaire destiné à établir un marché intérieur des services d'information (1991-1195) IMPACT 2 COM(94) 183 final - vol. 1 du 21/06/1994. Final evaluation report of the EC IMPACT 2 programme, novembre 1995. Groupe informatique juridique : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernés, comptes rendus de réunions : rapports et documents de travail. [septembre 1992/mars 1996] N° SGAE : 99.03820 (30/09/1992 - 23/03/1996) Comité du Programme Impact II (IPC=Impact Programme Commitee) : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernés, comptes rendus de réunions : notes techniques et documents de travail. [juillet 1992/décembre 1992] N° SGAE : 98.01303 (27/07/1992 - 02/12/1992)

20060472/10

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...