Document d'archives : Délibérations du conseil général de la commune.
Contenu :
Contient les actes du 30 novembre 1792 au 6 octobre 1793.
Cote :
247 EDT 4
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Clément-de-Rivière (1654-1991)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre [29 X 20 cm, 15 folios]