Document d'archives : 1019 W 1 - 9.
Contenu :
Présentation du contenu
1019 W 1-9 : Rôles d'impôsition : revenus, sociétés, contributions directes locales, taxe foncière, taxe d'habitation, patentes, taxe professionnelle (1962, 1968, 1975, 1976).
Cote :
1019 W 1 - 9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Châteauneuf-du-Faou
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de 1991
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement classé, échantillonné et conditionné en 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,04
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle