Document d'archives : service hydraulique
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regroupement des concessions de distribution aux services des Forces Motrices de la Vienne : courrier du sous secrétaire d'état au préfecturede la Creuse, courrier du préfectureau ministre, demande d'une ouverture d'enquête, courrier de l'ingénieur en chef de la Creuse ; concession d'énergie électrique : arrêté d'enquête, rapport de l'enquête, projet d'arrêté, registre d'enquête, procès verbal de la commission, procès verbal des commissions d'enquêtes, délibérations de conseils municipaux ; demande au ministre, construction de la distribution électrique, carte au 1/320 000, mémoire descriptif, nomenclatures des ouvrages, conventions, cahiers des charges pour les différentes communes ; décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du Thaurion, arrêté société des forces motrices de la Vienne, déclaration d'utilité publique pour les chutes de Saint Marc : dossier d'enquête, courrier du ministre au pérfet de la Creuse, affiche de publication de l'arrêté, projet de décret (. Ancienne cote 2056
Cote :
7S210