Document d'archives : . B. CONSEIL D'ENQUETE DES ARCHIVES ET DES BIBLIOTHEQUES : DECISIONS DISCIPLINAIRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ....

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. B. CONSEIL D'ENQUETE DES ARCHIVES ET DES BIBLIOTHEQUES : DECISIONS DISCIPLINAIRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE . Liste de fonctionnaires suspendus de leurs fonctions : note. . Décisions disciplinaires prises par le ministre de l'Éducation nationale réprimande, suppression de la liste des chômeurs intellectuels, classement de l'affaire, blâme, lettres de propositions du conseil d'enquête des archives et des bibliothèques, lettre originale du ministre de l'Éducation nationale au directeur des Bibliothèques.

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