Document d'archives : Police locale. — Police municipale, règlement : arrêtés (1843-1862). Débits de boissons, ouverture : déclarations, arrêtés...
Titre :
Police locale. — Police municipale, règlement : arrêtés (1843-1862). Débits de boissons, ouverture : déclarations, arrêtés (1875-1924). Vaine pâture : règlement (1855). Domicile, déclaration : attestations, cahier (1895-1930). Police du roulage : arrêtés, correspondance (1901-1907).
Cote :
Edpt 364 1J1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1997-11-07 | versement numéro via AC001637 Poussay (Vosges) |