Document d'archives : Police locale. — Police municipale, règlement : arrêtés (1843-1862). Débits de boissons, ouverture : déclarations, arrêtés...

Titre :

Police locale. — Police municipale, règlement : arrêtés (1843-1862). Débits de boissons, ouverture : déclarations, arrêtés (1875-1924). Vaine pâture : règlement (1855). Domicile, déclaration : attestations, cahier (1895-1930). Police du roulage : arrêtés, correspondance (1901-1907).

Cote :

Edpt 364 1J1

Informations sur l'acquisition :

1997-11-07 versement numéro via AC001637 Poussay (Vosges)

Archives départementales des Vosges

Liens