Document d'archives : Conseil municipal : délibérations (22 juillet 1833-12 février 1835).

Cote :

550 Edepot 265

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

VESOUL

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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