Document d'archives : Projets législatifs relatifs aux permis d'exploitation.
Contenu :
Ministère des Travaux Publics, comité consultatif des Mines : procès-verbaux, convocations, décrets, rapports, notes, articles de journaux.
Cote :
1994 26 325
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.033