Document d'archives : Recours DALO, demande de logement social : documents d'identité, justificatifs de ressources, avis d'imposition, justificatifs de
Titre :
Recours DALO, demande de logement social : documents d'identité, justificatifs de ressources, avis d'imposition, justificatifs de logement
Cote :
2530 W 1-10
Inventaire d'archives :
2530 W - Versement de la Direction départementale de la cohésion sociale, pôle logement (2008-2012)
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers ont été échantillonnés.
Modalités de l'échantillonnage :
1 dossier sur 5 pour 2008 ; 1 dossier sur 6 pour 2009-2011 ; 1 dossier sur 8 pour 2012.