Document d'archives : Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur de GLATIGNY.
Contenu :
- Affaires d'argent entre Pierre THIBEUF, Jacques de BRETIGNIERES et Louis de CROISMARE sieur de GLASSON et de GLATIGNY, transport de rentes, contrat et sentence, parchemin avec sceau brisé et papier (1641-1653) ;
- constitution de rentes à Marie de BAUTTAULLE par Jacques de BRETIGNIERES et Jacques de GUERVILLe seigneur de GLATIGNY (1666).
- Procédure avec la commune : Jacques Louis de BRETIGNIERES, puis de JOUSSINEAU DE TOURDONNET contre la commune et ses habitants, extraits des minutes du greffe portant nomination d'arbitres par Jacques Louis de BRETIGNIERES pour juger de la prétention de la commune et de ses habitants à être réintégrés dans la possession et jouissance des terres de Jacques Louis de BRETIGNIERES et ses prédécesseurs (1793),
- jugement arbitral contre Jacques Louis de BRETIGNIERES [an II] ;
- extraits des délibérations de la commune, anciens baux (1783-1806) ;
- état des lieux de la ferme de SAINT GERMAIN baux pour Jacques Georges de JOUSSENEAU DE TOURDONNET (1806-1841) ;
- réparation d'un chemin longeant le parc du TREMBLAY propriété de JOUSSINEAU DE TOURDONNET : devis estimatif, correspondance, arrêt de la préfecture (an XIII-1833).
- Pièces de procédures concernant différents litiges : bail de la ferme d'ORMOY par Anne Charles René de BRETIGNIERES à Jean Baptiste PHILIPPE fermier demeurant à GIVRY Paroisse de BIEVRES (1781) ;
- opposition des citoyens MARTIN et GILSON à la construction d'une bâtisse par M de BRETIGNIERES,
- litige entre Jacques Georges JOUSSINEAU et Marie Charlotte de BRETIGNIERES sa femme et le citoyen MERLINOT à propos d'une pièce de terres à TIGERY,
- nomination et prestation de serment d'Antoine LEMAIRE, garde de la propriété de M et Madame JOUSSINEAU,
- extrait de délibération des communes de SAINT GERMAIN LES CORBEIL et TIGERY [an V-an XI].
Cote :
77J/128
Inventaire d'archives :
Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil et des fiefs en dépendants
Informations sur le producteur :
DARBLAY Famille (service producteur)
DARBLAY Famille (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Personnes :
Thèmes :
Type de document :
DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, Papier - Parchemin, bail, correspondance