Document d'archives : Justice de paix de Pionnat
Contenu :
Présentation du contenu
jugement entre Jacques Rigaud et Jean Tenaille, comparution de témoins, condamnation de Jean Tenaille (an V). Note sur la possession interrompue et l'usurpation, [s. d.].
Cote :
1 J 412
Inventaire d'archives :
Description physique :
2 pièces papier