Document d'archives : Dossier 28. Enseignement supérieur et postbaccalauréat. - Jury des études médicales, annulations des délibérations et du jugement...
Titre :
Dossier 28. Enseignement supérieur et postbaccalauréat. - Jury des études médicales, annulations des délibérations et du jugement : note, lettre, textes législatifs et réglementaires, projet de loi, décision.
Thèmes :
action sociale, audiovisuel, chômage, collectivité territoriale, commerce extérieur, culture, décentralisation, déconcentration, département, enseignement, fonction publique, informatique, retraite, réforme administrative, région, énergie nucléaire
Archives nationales-
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Dossier 28. Enseignement supérieur et postbaccalauréat. - Jury des études médicales, annulations des délibérations et du jugement : note, lettre, textes législatifs et réglementaires, projet de loi, décision.
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