Document d'archives : Droit de lalialage de l'émine ou mesure du blé, droit de cosses, droit de pontanage ou leyde

Date : 1482 - 1508

Contenu :

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Vente par Jean Cadard dit de Moucy des fruits ou revenus des cosses ou droit d'émine et du pontanage du Thor pour 4 ans en faveur d'Antoine Martin dit Monachy (9 novembre 1482) ; enquête sur le droit de cosse (1502) ; transaction entre Catherine de Posse, veuve de Jean Cadard et la communauté et gentilshommes de la ville concernant le droit de cosses, de lods, de bailler à nouveau bail emphytéotique les hermes de la Codolière vers les Taillades, l'alialage de l'émine du blé, la banalité des fours et moulins, la quotité du fournage et mouturage, le pontanage ou leyde (10 octobre 1508).

Cote :

2 E 9/780

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

1 B 20* Règlements, ordonnances, transactions concernant le franc alleu général du Comtat (1321-1784), 1er cahier, fol. 63 : copie de la transaction entre la communauté du Thor et Catherine de Posse, veuve de Jean Cadard, au sujet du droit de cosse sur les grains vendus dans ce lieu, droits de lods et autres droits (1508).

36 J 373 Actes relatifs à Giraud Amic, seigneur du Thor : transaction entre la communauté du Thor et Catherine de Posse, veuve de Jean Cadard, seigneur du Thor, au sujet des moulins et de la vente du blé (1508).

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

B.M. Avignon

Ms 6613, fol. 89 : transaction du 10 octobre 1508 entre la communauté et Catherine de Posse.

Ms 6256, fol. 85 : copie de la transaction du 10 octobre 1508.