Document d'archives : Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Procès autour de la vente d'une vigne, conclue en 1704, entre les...
Titre :
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Procès autour de la vente d'une vigne, conclue en 1704, entre les ascendants des parties
Contenu :
Nom (demandeur) : FONTANET Jean Baptiste, fils de feu Jean Simon, habitant(e) de Frontenex.
Nom (demandeur) : FONTANET Maurice François, fils de feu Jean Simon, habitant(e) de Frontenex.
Nom (défendeur) : SIBUET Sigismond Joseph, fils de feu Maurice, habitant(e) de Saint-Vital.
Nom (défendeur) : SIBUET François, fils de feu Maurice, habitant(e) de Saint-Vital.
Nom (demandeur) : sallier Prospère, fille de feu Pierre, époux(se) de BERNARD Joseph, fils de feu François, habitant(e) de Verrens-Arvey ; remarque : sœur utérine des frères FONTANET.
Cote :
2B 13267
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable