Document d'archives : DAVENNE, Jean Baptiste
Contenu :
- Greffier en chef garde conservateur des minutes des sentences ordonnances jugements et autres actes du greffe, greffier né des commissions extraordinaires faites par les officiers au bailliage, enclos et galeries du palais à Paris
Ancien titulaire : ORIENT, Jean François
Cote :
V/1/515
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1784-1785