Document d'archives : 14 décembre 1989-31 janvier 1990 (volume n° 52).
Cote :
1613 W 432
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2041
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement