Document d'archives : Dossier n° 107 : convention d'une servitude de cour commune et de droit de vue entre l'État et la copropriété, 69bis/71...
Titre :
Dossier n° 107 : convention d'une servitude de cour commune et de droit de vue entre l'État et la copropriété, 69bis/71 boulevard Péreire 75017 Paris (26 avril 1996).
Cote :
2174W 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme
Fournisseur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme