Document d'archives : Régularisation d'étrangers dans le cadre de la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1997.
Cote :
20010452/2-20010452/3
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
asile politique, convention de schengen (1985), droit communautaire, droit d'asile, déconcentration, frontière, immigration, immigré, préfecture, réforme administrative, simplification administrative, étranger
Fonctions :
organisation administrative, politique communautaire, réglementation