Document d'archives : BETHUNE (Maximilien de) duc de SULLY § Transaction entre Pierre FELIX, greffier au présidial le Nîmes, représentant les fermiers...
Titre :
BETHUNE (Maximilien de) duc de SULLY § Transaction entre Pierre FELIX, greffier au présidial le Nîmes, représentant les fermiers généraux des greffes dudit lieu appartenant à Maximilien de BETHUNE, et François de BETHUNE, comte d'ORVAL, représentant led. Maximilien de BETHUNE, son père, pour régler leur procès.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXIV/345
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN, janvier 1630 - décembre 1640 (étude XXIV)