Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Philippes Germain, domestique, rue de Sève, et Jeanne-Nicole Plessis, fille de Michel Plessis, maître...

Date : 6 janvier 1747

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Titre :

Contrat de mariage entre Philippes Germain, domestique, rue de Sève, et Jeanne-Nicole Plessis, fille de Michel Plessis, maître tisserand, rue de Sève.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2005Date de création de la notice :

2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/I/429

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine QUINQUET, 30 octobre 1744 - 22 juin 1761 (étude I)

Personnes :

Germain, Philippes, Plessis, Jeanne-Nicole, Plessis, Michel

Lieux :

Sèvres (rue de)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

employé de maison, tisserand

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