Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation par Félicité Antoinette Louvet, veuve de Gilbert Léonard Curmer, propriétaire, demeurant 2, rue de la Monnaie, à...

Date : 30 novembre 1835

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Titre :

Obligation par Félicité Antoinette Louvet, veuve de Gilbert Léonard Curmer, propriétaire, demeurant 2, rue de la Monnaie, à Alexandre François Curmer, ancien notaire, demeurant 17, rue de Monceau.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).

Cote :

MC/ET/VII/739

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Curmer, Alexandre François, Curmer, Gilbert Léonard, Louvet, Félicité Antoinette

Lieux :

Monnaie (rue de la), Monceau (rue de)

Type de document :

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