Document d'archives : Affirmations de voyages ; expéditions ; enregistrement des déclarations de récusation des tribunaux d'appel par les parties...
Titre :
Affirmations de voyages ; expéditions ; enregistrement des déclarations de récusation des tribunaux d'appel par les parties appelantes et intimées ; registres des dépôt de pièces ; diligences faites par Sevestre pour le ressort du notariat de Lingèvres, h
Cote :
3L/1099