Délimitation des frontières maritimes : - état de la question, situations frontalières pour Haïti, l'Espagne, le Canada, le Brésil, le Vénézuela, l'Italie, Monaco (loi du 4 juillet 1985), les Seychelles, Antigua et Barbuda, les Kiribati, le Tokelau, Madagascar, le Surinam et les Iles anglo-normandes :

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1979 - 2006

Détermination des frontières maritimes : - définition des lignes de base droites, préparation du décret du 21 avril 1999 relatif aux lignes de base dans les Antilles :

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1986 - 2001

Détermination des frontières maritimes dans la Manche : - limites de la zone économique exclusive (ZEE) avec le Royaume-Uni :

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1977 - 1987