1765 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, dossier n° 95 623 à 96 740.

1771 à 1772 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, dossier n° 16 584 à 16 652, Compagnie des Indes, délibérations du 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5%, dossier n° 84 à 1769. .

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.