Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1772
Contenu :
Informations complémentaires :
1765 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, dossier n° 95 623 à 96 740.
1771 à 1772 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, dossier n° 16 584 à 16 652, Compagnie des Indes, délibérations du 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5%, dossier n° 84 à 1769. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVI/515
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine GOBERT, 21 juin 1765 - 18 janvier 1788 (étude XLVI)