Document d'archives : Traité entre les héritiers de défunt Jean Duquesnel, avocat en Parlement et Edme Rigault, procureur en Parlement, fondé de...

Titre :

Traité entre les héritiers de défunt Jean Duquesnel, avocat en Parlement et Edme Rigault, procureur en Parlement, fondé de procuration de Henry d'Orléans,duc de Longueville et de Touteville, pair de France, gouverneur et lieutenant pour le roi en la province de Normandie, prince souverain de Neufchastel et Valengin en Suisse(pièce jointe du 26 décembre 1636, à Joinville) en procès au sujet d'une rente.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2018 (C. Becquet) Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/346

Type de document :

accord

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