Document d'archives : Emprunt et règlement des travaux, construction des écoles : correspondance, copie de procès-verbal de réception définitive,...
Titre :
Emprunt et règlement des travaux, construction des écoles : correspondance, copie de procès-verbal de réception définitive, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, contrat de prêt, arrêté préfectoral, décompte général des dépenses, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire, décompte des intérêts de l'entrepreneur, rapport de l'architecte, mandat de paiement, certificat de paiement, devis et cahier des charges.
Cote :
2 O 3262