Document d'archives : . Notes d'observations du gouvernement français sur la proposition de communication interprétative de la Commission concernant...
Titre :
. Notes d'observations du gouvernement français sur la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologoque
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
collection, monument historique, musée, musée classé, musée contrôlé, patrimoine culturel, protection du patrimoine