Document d'archives : Recouvrement des droits d'accroissement sur les valeurs mobilières et immobilières

Contenu :

Enquêtes et demandes de renseignements sur la situation financière et patrimoniale des congrégations, états de recettes et de dépenses, états des biens possédés ou occupés par elles, inventaires de mobiliers, relevés de décès de congrégationnistes, extraits de matrice, dossiers d'instances en recouvrement, contraintes, instructions, correspondance des services de l'enregistrement.

Cote :

6 V 40-54

Inventaire d'archives :

Clergé catholique régulier

Informations sur le producteur :

Origine: Direction de l'enregistrement des domaines et du timbre. Direction de Bourg-en-Bresse
Direction de l'enregistrement des domaines et du timbre. Direction de Bourg-en-Bresse

Archives départementales de l'Ain

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