Document d'archives : Recouvrement des droits d'accroissement sur les valeurs mobilières et immobilières
Contenu :
Enquêtes et demandes de renseignements sur la situation financière et patrimoniale des congrégations, états de recettes et de dépenses, états des biens possédés ou occupés par elles, inventaires de mobiliers, relevés de décès de congrégationnistes, extraits de matrice, dossiers d'instances en recouvrement, contraintes, instructions, correspondance des services de l'enregistrement.
Cote :
6 V 40-54
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine: Direction de l'enregistrement des domaines et du timbre. Direction de Bourg-en-Bresse
Direction de l'enregistrement des domaines et du timbre. Direction de Bourg-en-Bresse
Institutions :
Direction de l'enregistrement des domaines et du timbre. Direction de Bourg-en-Bresse