Document d'archives : Sécurité publique

Contenu :

Projets de lois sur la sécurité : projet de loi portant réforme du système de soins en prison, note au ministre d'Etat sur les conditions de garde des détenus hospitalisés (août 1994), projets d'arrêté et de circulaire sur l'homologation des enceintes sportives, note du cabinet du ministre sur les principes de la réforme des commissions de sécurité (septembre 1994), projet de décret relatif à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (décembre 1994), comptes rendus de réunions interministérielles des 7 et 14 septembre 1994, notes de la DGPN sur le projet de décret d'application de l'article 33 de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité (février 1995).
Protocole relatif aux questions de sécurité signé entre la DGPN et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) : relevé de décisions prises par le Premier ministre, texte du projet de protocole, avis des services des Renseignements généraux et de la DST, avis du bureau de défense auprès du cabinet du DGPN (préparation de réunion au cabinet du ministre, le 10 mars 1994).

Cote :

19950322/3

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