Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Bligny-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement, fiches de...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Bligny-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement, fiches de réquisition de renseignement sur formalité, certificats d'immatriculation au tableau général des propriétés de l'État (1967-1970) ; Chorey-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement, dossier d eprocédure d'expropriation, fiches de réquisition de renseignement sur formalité, certificats d'immatriculation au tableau général des propriétés de l'État (1969-1971).
Cote :
2008 W 165
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)