III ACTIVITES DE LA SECURITE CIVILE (S.C.) A) Activités de secours : Circulaire du 18 septembre 1992 Correspondance relative au statut des services d'urgences médicales de la B.S.P.P. et du B.M.P.M. (5 mai 1992), notes concernant les signatures des circulaires relatives d'une part aux relations entre les S.D.I.S. et les Etablissements publics hospitaliers (E.P.H.) et d'autre part à la réforme du plan de fréquences de la S.C. et à la mise en place d'un réseau radio "secours et soins d'urgence" (27 avril et 3 juin 1992), note relative à l'application aux départements 75, 92, 93 et 94 de la circulaire sur les relations entre les S.D.I.S. et les S.A.M.U. (23 juin 1992), notes et correspondances concernant le projet de circulaire définissant les relations entre les S.D.I.S. et les E.P.H. (S.A.M.U.) dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours (9 mars-14 octobre 1992), circulaire à MMes et MM. les préfets relative aux relations entre le S.D.I.S. et les E.P.H., texte de la circulaire du 18 septembre 1992, fiches de présentation de cette circulaire relative aux relations entre le S.D.I.S. et les E.P.H. (7 octobre 1992). (S.S.S.M.) : Réforme du service de santé et de secours médical Note concernant les dispositions relatives à la réforme du S.S.S.M. (24 avril 1992), tableaux ayant pour objet les propositions de modification du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des S.D.I.S., organigramme du S.S.S.M. : Divers Fiche relative aux plans de secours au niveau départemental. B) Catastrophes naturelles : Raz-de-marée ayant frappé les Tuamotu nord et Tahiti du 5 au 8 février 1993 Message télécopie relatif aux mesures prises concernant la dépression centrée sur les Tuamotu nord et se déplaçant vers les îles australes (7 février 1993), message télécopie concernant la dépression aux Tuamotu-Gambier et articles de presse relatifs au raz-de-marée (8 février 1993), message télécopie concernant le rapport de situation suite aux phénomènes météorologiques ayant affecté le groupe nord de l'archipel des Tuamotu et l'île de Tahiti (13 février 1993), tableau d'indemnisation des victimes du raz-de-marée. : Indemnisation des catastrophes naturelles Correspondances relatives aux dégâts causés par les inondations des 2 et 3 novembre 1989 (juin 1990-août 1991), compte rendu de la réunion interministérielle du 24 avril 1992 consacrée à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative au régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (24 avril 1992), bilan des opérations d'indemnisation des personnes victimes en France des violentes tempêtes de décembre 1989, messages télécopie, dépêche de l'A.F.P., télex et correspondance relatifs aux inondations dans le Val d'Oise (2 juin 1992), notes concernant le traitement des demandes de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle (11 juin et 26 octobre 1992), compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 30 juin 1992 et consacrée à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles de janvier 1992 dans les Pyrénées-Orientales (1er juillet 1992), note relative au nouveau régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (22 juillet 1992), fiche concernant l'application de la loi du 13 juillet 1982, modifiée par la loi n° 90-509 du 25 juin 1990, tableaux relatifs aux avis de la Commission catastrophes naturelles (24 juillet 1992-23 février 1993), note concernant le règlement du contentieux portant sur des dossiers de catastrophes naturelles (15 octobre 1992), relevé de décisions ayant pour objet le dispositif d'aide et d'indemnisation des sinistrés des inondations du sud-est de la France de septembre 1992 (12 novembre 1992), projet de communiqué relatif à la catastrophe naturelle du sud-est de la France (13 novembre 1992), note concernant l'aide communautaire attribuée à la France lors de catastrophes naturelles (4 décembre 1992), note relative à la problématique d'une gestion politique des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (15 janvier 1993). C) Déminage Notes complémentaires sur le Service du déminage de la D.S.C. (mars 1992), notes concernant la réorganisation du Bureau du déminage de la D.S.C. (18 mai 1992-27 juillet 1992), note et correspondance relatives à la création d'un nouveau site de déminage dans le nord de la France (6 mai 1991 et 24 juin 1992), ordre du jour de la réunion des démineurs du 3 juillet 1992 (9 juillet 1992), note relative au trouble apparu au sein des agents du Bureau du déminage après l'annonce des orientations du projet de réforme (27 juillet 1992), notes concernant la partition des missions du Service du déminage (10 septembre 1992-29 octobre 1992), notes relatives à l'organisation et l'évolution du Service de déminage (19 et 20 novembre 1992), correspondance concernant les missions et les conditions d'intervention des équipes des centres interdépartementaux du déminage en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs (24 décembre 1992). D) Réforme du secourisme Fiches de présentation des décrets : - n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme. - n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif à la formation des pisteurs-secouristes. E) Retour du plutonium au Japon Correspondance relative à la sécurité du transport du plutonium à destination du Japon (16 septembre 1992), compte rendu de la réunion du Secrétariat général du Comité interministériel de la Sécurité nucléaire du 14 septembre 1992 consacrée au retour du plutonium au Japon (16 septembre 1992), fiches relatives au retraitement et au transport du combustible nucléaire (29 septembre 1992), dossier concernant l'association internationale "Greenpeace" et l'association "Greenpeace France" et note relative aux risques de troubles à l'ordre public lors du transport de plutonium entre la France et le Japon (30 septembre 1992), projet de directives pour le retour du plutonium au Japon (5 et 6 octobre 1992), correspondance et notes relatives au retour du plutonium au Japon (26 septembre 1992-16 novembre 1992), dépêches de l'A.F.P. concernant les conditions du transport du plutonium japonais et l'escale du cargo japonais Akatsuki Maru à Brest (31 octobre et ler novembre 1992). F) Régime des produits explosifs Note et correspondance concernant le projet de décret modifiant l'article 17 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (3 et 16 février 1993), texte du projet de décret.

19930399/4

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-1993)