Document d'archives : Organisation du conseil général et des conseils d'arrondissement, répartition des cantons en séries, révision des...
Titre :
Organisation du conseil général et des conseils d'arrondissement, répartition des cantons en séries, révision des circonscriptions électorales.
Contenu :
Circulaires, correspondance.
Cote :
3 M 303
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
circonscription territoriale, conseiller d'arrondissement, conseiller général, élection, élection au conseil d'arrondissement, élection cantonale