Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 6 mars 1835 au 19 novembre 1836
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période de 11 septembre 1832 au 5 mars 1835.François Dupressoir
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXVII/31
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Jacques Piat pour l'étude XXXVII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 130 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, appartenant à un registre de 290 feuillets. Le répertoire est composé de 2 cahiers foliotés par un juge suppléant du tribunal civil de première instance du département de la Seine en 1835 et 1836. Le registre est en bon état. Le feuillet 272 est déchiré. Les bords des feuillets s'effritent.