Document d'archives : Femme d'émigré. Certificats de résidence (1792-1793), passeports (1792-an VII), certificats de non émigration et de...
Titre :
Femme d'émigré. Certificats de résidence (1792-1793), passeports (1792-an VII), certificats de non émigration et de non-imposition (1793). Requête pour avoir la jouissance du château de Montréal : consultation juridique, minutes, décision défavorable (1792-1793).
Cote :
56 J 76
Inventaire d'archives :
Fonds Faubournet de Montferrand - Fonds de Montferrand(56 J 61 à 199)