Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1778 - 1779
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de janvier 1777, rentes viagères provenant de la Loterie Royale.
Édit de novembre 1778, 4 millions de rentes viagères sur une tête à 10 %, sur deux têtes à 8 1/2 %, sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/797
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean MAUPAS, 8 octobre 1763 - 26 octobre 1799 (étude CI)