Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1778 - 1779

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de janvier 1777, rentes viagères provenant de la Loterie Royale.
Édit de novembre 1778, 4 millions de rentes viagères sur une tête à 10 %, sur deux têtes à 8 1/2 %, sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CI/797

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

Liens