Gestion administrative et financière des établissements scolaires et de formation, équipement et constructions scolaires . Décentralisation, déconcentration - Transfert de compétences aux collectivités locales en matière d'enseignement, de construction et d'équipements scolaires, déconcentration de la gestion du ministère de l'Education Nationale : notes d'information, projets de circulaires, comptes-rendus de réunions interministérielles, correspondance : mai 1986-juillet 1987. - Contrats de plan Etat-régions en matière d'enseignement, de construction et d'équipements scolaires : fiches techniques, notes : mai 1986-février 1988. - Réunion du 22 octobre 1987 entre des représentants du ministère de l'Education Nationale et les présidents des conseils régionaux : programme, liste des participants, fiches techniques. - Relations avec l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.), relativement aux compétences de l'Etat et des départements en matière d'enseignement, d'équipement et de constructions scolaires : relevé de décisions de réunion interministérielle, correspondance : juin-août 1987. - Transformation des établissements départementaux et municipaux en établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.) : notes, correspondance avec le ministère de l'Intérieur : février 1986-mai 1987. - Application de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 relativement à la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles : notes d'information et de synthèse, correspondance avec le ministère de l'Intérieur : août 1987-avril 1988. . Constructions scolaires - Dotations régionales d'équipement scolaire accordées par l'Etat pour la construction de lycées : notes, circulaires, correspondance avec les présidents de conseils régionaux : mai 1987-janvier 1988. - Construction du lycée régional de la vallée de Chevreuse : notes, compte-rendu de séance du conseil régional de l'Essonne, correspondance : octobre 1986-mars 1987. - Rénovation des collèges : rapport d'enquête de l'inspection générale de l'administration de l'Education Nationale, notes : juillet 1986-février 1988. . Etablissements de formation - Organisation et fonctionnement des écoles normales d'instituteurs : notes de service, notes de synthèse : septembre 1986-décembre 1987.

19890425/3

Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Cabinet (1986-1988)