Document d'archives : Arrêtés originaux de mise en disponibilité ou en congé post-natal des fonctionnaires des cours et tribunaux. 3 octobre 1980-1...
Titre :
Arrêtés originaux de mise en disponibilité ou en congé post-natal des fonctionnaires des cours et tribunaux. 3 octobre 1980-1 juillet 1982.
Cote :
19990185/3
Thèmes :
carrière professionnelle, congé, greffe, naissance, personnel, position statutaire